Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, je fais partie de ceux qui, à l’issue des annonces du Président de la République à Alfortville, dans mon département, avaient émis des réserves sur la procédure des ordonnances, qui contraint et limite le travail parlementai...

Ce n'est jamais le coeur léger, madame la ministre, que le Parlement se dessaisit de son pouvoir législatif pour le confier au Gouvernement dans le cadre d'une loi d'habilitation. Tous ceux qui connaissent le secteur du logement savent la contradiction qu'il y a entre la lourdeur des mécanismes en jeu et l'urgence sociale de la crise, une cris...