Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 1er)

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 à 22. Le projet d'ordonnances propose de développer une offre de logements dits intermédiaires. Les acteurs de terrain et les observateurs ont constaté en effet que la chaîne du logement était particulièrement faible sur ce secteur, en particulier depuis le retrait des investisseurs institutionnel...

L'amendement que j'ai présenté a le mérite de traduire les interrogations que nous avons eues en commission des affaires économiques. Il nous a permis d'avoir un large débat et la réponse de la ministre, qui s'est engagée à ce qu'il y ait un débat en commission sur un avant-projet de loi d'ordonnance, est en ce sens très positif. Je retire don...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n°s 29 et 50.

Ces trois amendements vont nous permettre de poursuivre le débat que j'ai initié sur un point abordé par notre collègue Tetart, à savoir restreindre la définition du logement intermédiaire au seul logement locatif et non à l'accession à la propriété. En l'état actuel de nos débats, la définition du logement intermédiaire qui est proposée me sem...

Le texte prévoit la faculté pour les bailleurs sociaux de créer des filiales dédiées au logement intermédiaire. Cet amendement propose la suppression de cette possibilité car le retour des investisseurs institutionnels, les « zinzins » comme on les dénommait, dans la production et la gestion du logement peut être décidé et organisé sans créatio...

Dans l'esprit de synthèse que Mme la ministre a appelé Bonneton-Laurent, et compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, je retire l'amendement n° 30 au bénéfice de l'amendement n° 27 tel qu'il va être sous-amendé. (L'amendement n° 30 est retiré.)