Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de l'euro dure et, j'ai une mauvaise nouvelle, elle risque de durer plusieurs années, pour ne pas dire longtemps. Je parle ici au nom des trois députés du mouvement républicain et citoyen, parti politique qui s'est constitué en 1992, avec le référendum sur le traité de ...

nous regardons les déséquilibres des balances commerciales et des balances des paiements, car là se trouve le foyer de la crise. L'Euro était inadapté et l'extension à l'échelle de l'Europe de la politique de la Bundesbank était particulièrement inadaptée à une Europe hétérogène.

Dix années de monnaie unique n'ont fait qu'aggraver le problème, avec des stratégies nationales singulières d'adaptation à la contrainte monétaire et le chloroforme de taux d'intérêt faibles ou nuls. Le déclenchement de la crise financière a dit la vérité au sujet de ces dix années d'illusoire convergence. Nous ne sommes pas des incendiaires, ...

Comme l'a dit tout à l'heure le Premier ministre, le débat est utile. Le débat européen est trop souvent confisqué par les impératifs de ceux qui nous demandent de toujours dire oui. Notre pays est trop profondément engagé dans la construction européenne depuis cinquante ans pour que le débat européen soit confisqué dans un choix binaire entre ...

quand il a dit que le traité serait « renégocié » et « complété » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Renégocié, il ne l'a pas été

et il ne le sera pas. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais attendez la fin, mes chers collègues.

Complété, il a commencé à l'être lors du sommet européen du 28 juin. Il devra l'être plus fortement pour faire plus que compenser la logique mortifère de l'austérité, héritée de l'époque surnommée « Merkozy ». Il faut développer une politique de croissance en Europe par une politique active de la Banque centrale, par une politique de change qui...

Les choses changent en Europe doucement, certes. Les annonces du président de la Banque Centrale Européenne, faites cet été, ont été suivies du lancement, début septembre, du programme OMT qui nous a été en partie vendu comme une révolution, mais qu'il nous faut regarder pour ce qu'il est, monsieur le ministre, à savoir une simple rustine. Un ...

mais un geste limité, qui conditionne l'aide de la Banque centrale européenne à des plans d'ajustement stricts. Le pacte de croissance obtenu le 28 juin est un bon début. Les annonces doivent être concrétisées par la mobilisation effective des 120 milliards issus des fonds structurels et de la Banque européenne d'investissement. La taxe sur le...

Nous craignons, pour notre part, que le document dit des « quatre présidents » attendu pour l'automne, pousse dans ce sens le président Barroso a prononcé récemment un discours qui le laisse penser. Tout cela illustre, une fois de plus, ce que les théoriciens de la construction européenne appellent le spillover. On crée un outil, la monnaie ...

Le Président de la République a commencé à changer la donne en Europe, d'abord en rompant le tête-à-tête entre la France et l'Allemagne et en tendant la main à l'Espagne et à l'Italie. Il a compris, en effet, que la France était un pays du nord et du sud, une passerelle. Cette position géographique, qui est notre force, nous donne une responsab...

Le référendum de 2005 nous l'a appris, l'Europe meurt de ces bricolages fonctionnels, de la fuite en avant. Les peuples crient, il faut les entendre. Les politiques d'austérité aggravent cette situation et font peser sur l'Union Européenne une menace politique réelle. Je vais faire une faute qu'un jeune parlementaire peut se permettre : je vai...

Et d'ajouter : « Quant à ceux qui voudraient croire qu'une politique budgétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu'elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d'augmenter les taux d'imposition pour compenser la baisse des rec...