Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

Il vise donc à supprimer l'article 1er du projet de loi, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cet article a pour objet d'interdire à tout parlementaire, député ou sénateur, de cumuler son mandat avec des fonctions exécutives. Dans le même temps, on maintient cependant la possibilité de cumul avec les mandats de conseiller régional et de conse...

Et je tiens à souligner que l'objectif de cette réforme que la présence des députés soit plus forte et s'étale sur toute la semaine n'est que théorique. J'ajouterai même que c'est un leurre.

En effet, sauf à modifier le mode de scrutin, les députés qui seront élus dans une circonscription devront y être encore plus présents si nous votons ces restrictions au cumul.

En réalité, il n'y aura de possibilité d'avancer que par la modification du mode de scrutin. Ce projet de loi a surtout pour objectif d'éradiquer le député-maire, un objectif contre lequel je m'élève, avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin. La raison en est simple : le député-maire est le socle, le pivot de notre système, il lui perme...