Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La conférence métropolitaine est née, puis Paris Métropole, sous la forme d’un syndicat mixte, a vu le jour. Paris Métropole, contrairement à ce que l’on entend dans nos débats parlementaires, travaille et produit...

…certes pas aussi vite qu’il serait souhaitable, j’en conviens tout à fait, j’ai vécu suffisamment de semaines de réunion pour le constater. Je vous ai entendue dire, madame la ministre, que Paris Métropole n’aurait pas été en situation de faire une proposition complète et suffisamment précise. C’est vrai. Il y a deux raisons à cela. La premiè...

…d’abord au sujet du STIF, ensuite sur le schéma directeur de la région Île-de-France et enfin sur la conception verticale et descendante du Grand Paris, qui était destinée à faire un grand chamboule-tout.

Cela a marqué la réalité politique des relations entre l’État et la région, et j’aspire à ce que nous ne vivions pas un nouveau conflit, une nouvelle guerre entre l’État et les collectivités locales. La méthode autoritaire ne marche pas, l’histoire l’a montré, par exemple à travers les fusions contraintes de communes ou d’autres collectivités l...

La métropole doit prendre appui sur le polycentrisme, qui est la réalité en Île-de-France. Le modèle urbain classique centre-périphérie est une impasse. C’est la raison pour laquelle, à travers cet amendement, je propose que la structuration de la métropole francilienne passe par l’affirmation d’une intercommunalité plurielle. L’ensemble de l’Î...

Cet amendement, que j’ai déposé avec M. Pupponi, vise à poser un verrou afin d’éviter la constitution d’intercommunalités riches et d’intercommunalités pauvres. On constate en effet, dans un certain nombre d’intercommunalités, que des communes se regroupent pour se protéger, ce qui a pour effet de construire des intercommunalités sur un potenti...

Je retire cet amendement, compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre. Il s’agit d’un sujet important et notre objectif, avec François Pupponi, était de faire en sorte d’avoir cette discussion en séance publique.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 à 27 de l’article 2 du projet de loi, issus d’un amendement sénatorial. Ils aboutissent à poser le principe d’une décentralisation à la carte en permettant des délégations de compétences de l’État aux collectivités qui en feraient la demande. Il est important, à mes yeux, que l’organisation territ...

Les compétences susceptibles déléguées doivent être les mêmes où que l’on habite, et non pas à géométrie variable, ou à la carte. Cette égalité est assurée par la dimension législative de la décentralisation. En généralisant les conventions de délégation de l’État, le projet mettrait en place une forme de décentralisation qui pourrait être iss...

L’amendement, que je maintiens, a eu le mérite de permettre un débat qui me paraît important…

…sur la façon dont on conçoit l’organisation territoriale de la République entre l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements. Je suis attaché à une France unitaire où, de même que les droits et les devoirs sont les mêmes pour tous les citoyens, il est possible d’exercer des compétences et des pouvoirs qui sont définis par la...

Cela ne doit pas être une conception à la carte sauf à vouloir revenir quelques siècles en arrière. Nous devons être attachés à cette unité de la République, qui n’est pas l’uniformité, mais qui est fondé sur le principe d’une France républicaine unitaire, qui s’est construite ainsi et qui a apporté à nos concitoyens le progrès et l’égalité des...

Je pense qu’il faut retrouver un petit peu de sérénité dans ce débat qui en a besoin.

Simplement, monsieur Devedjian, si on veut faire avancer la métropole – et je me félicite que vous ayez rejoint Paris Métropole –, vous savez bien que le dialogue, pour être constructif, doit éviter ce qui est excessif.

Ayant un peu d’ancienneté comme maire d’une ville aux portes de Paris, je sais, pour avoir connu les deux maires, que Bertrand Delanoë s’est engagé dans la métropolisation, dans l’ouverture aux villes. Il n’a pas pu faire d’intercommunalité parce que la loi ne l’y autorise pas, mais il a noué des accords de coopération qui vous ont d’ailleurs p...

C’est Paris, et les Hauts-de-Seine, et la commune de Vanves, j’ai tout cela en tête. Et j’ai aussi en tête le prédécesseur de Bertrand Delanoë qui appliquait une stratégie de repli, consistant à tourner le dos à la banlieue, à la mépriser, à fermer quasiment le périphérique.

Il faut être raisonnable. Comme on dit encore chez moi, entre Delanoë et Tibéri, il n’y a pas photo, s’agissant de l’ouverture à la banlieue. Madame la ministre, deux difficultés majeures apparaissent dans la constitution de votre intercommunalité unique. La première est politique. La suppression des EPCI créés depuis 2000 et leur remplacement...

L’autre erreur est matérielle. Le démantèlement forcé des intercommunalités existantes constitue un chantier dont on doit faire l’économie. On croit gagner du temps ; on va en perdre. Dix-huit intercommunalités, des dizaines de milliers de personnels à transférer, 4 à 5 milliards de fiscalité locale intercommunale transférables à la métropole, ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte dont nous sommes saisis a connu un début d'existence mouvementé au Sénat. La suite s'annonce également sportive ! Dans ces débats de tuyauterie, il faut encore plus se garder des formules définitives. Le retour de la clause de compétence générale est, à mes yeux, une b...

Ces compromis locaux n'ont de compromis que le nom et sont souvent le fruit de rapports de forces. Le compromis lyonnais est à cet égard éclairant. Il s'agit bien d'un accord au sommet, mais même pas entre les deux institutions : il s'agit d'abord d'un accord entre les deux chefs, le président du Conseil général et le maire. L'affirmation des m...