Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Cet amendement vise à associer les communes et les structures de coopération intercommunale à l’adoption du pacte financier et fiscal, qui est très important pour l’avenir de la gouvernance de la métropole du Grand Paris et la continuité de l’action publique.

Cet amendement est de même nature que ceux présentés par le Gouvernement et le rapporteur au début de l’article 12 à propos de l’association des structures publiques d’ingénierie urbaine – Agence foncière et technique de la région parisienne et Atelier international du Grand Paris, notamment – à l’élaboration du diagnostic territorial. La miss...

Cet amendement vise à faciliter les premiers mois de la métropole du Grand Paris en prévoyant que la mission de préfiguration prépare en amont la définition de l’intérêt métropolitain. Nous proposons ainsi d’ajouter après l’alinéa 138 l’alinéa suivant : « Elle est chargée d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métro...

Oui, monsieur le président, car je considère que la mission de préfiguration, qui associe les élus, doit préparer en amont la définition de l’intérêt métropolitain au lieu d’être informée en bout de course des décisions qui ont été prises.

Nous considérons que la carte des territoires doit être élaborée conjointement par les élus locaux et le préfet de région au sein de la mission de préfiguration afin de garantir la pertinence des périmètres s’appuyant sur les réalités territoriales et l’expérience acquise du travail en commun. Précisons que cet amendement, tout comme le précéd...

M. Bachelay a le mérite de poser dans cet hémicycle la question de la disparition des départements de la petite couronne à l’occasion de la création de la métropole du Grand Paris, question qu’il défend avec d’autres parlementaires. Pour ma part, je m’inscris dans une logique totalement différente. Je considère en effet, et je le montre en deux...

On peut discuter des compétences qui sont les leurs, mais au moment où nous voulons mettre en place la métropole du Grand Paris, il ne faut pas créer de confusion. J’ai compris que l’amendement de M. Bachelay allait être retiré et que Mme la ministre propose qu’un rapport soit fait sur cette question. Pour ma part, je vous le dis, madame la mi...

Ce n’est pas un modèle de ce qu’il faut faire. C’est même un contre-exemple !

Cet article vise à organiser la métropole de Paris. Nous serons d’ailleurs saisis de plusieurs amendements, dont plusieurs émanent du Gouvernement. Pourtant, madame la ministre, le 31 décembre 2015 à minuit, la métropole du Grand Paris, ce beau projet, risque d’être frappée du syndrome de Cendrillon. Ce serait une occasion manquée. Or c’est ce...

Je pense qu’il faut retrouver un petit peu de sérénité dans ce débat qui en a besoin.

Simplement, monsieur Devedjian, si on veut faire avancer la métropole – et je me félicite que vous ayez rejoint Paris Métropole –, vous savez bien que le dialogue, pour être constructif, doit éviter ce qui est excessif.

Ayant un peu d’ancienneté comme maire d’une ville aux portes de Paris, je sais, pour avoir connu les deux maires, que Bertrand Delanoë s’est engagé dans la métropolisation, dans l’ouverture aux villes. Il n’a pas pu faire d’intercommunalité parce que la loi ne l’y autorise pas, mais il a noué des accords de coopération qui vous ont d’ailleurs p...

C’est Paris, et les Hauts-de-Seine, et la commune de Vanves, j’ai tout cela en tête. Et j’ai aussi en tête le prédécesseur de Bertrand Delanoë qui appliquait une stratégie de repli, consistant à tourner le dos à la banlieue, à la mépriser, à fermer quasiment le périphérique.

Il faut être raisonnable. Comme on dit encore chez moi, entre Delanoë et Tibéri, il n’y a pas photo, s’agissant de l’ouverture à la banlieue. Madame la ministre, deux difficultés majeures apparaissent dans la constitution de votre intercommunalité unique. La première est politique. La suppression des EPCI créés depuis 2000 et leur remplacement...

L’autre erreur est matérielle. Le démantèlement forcé des intercommunalités existantes constitue un chantier dont on doit faire l’économie. On croit gagner du temps ; on va en perdre. Dix-huit intercommunalités, des dizaines de milliers de personnels à transférer, 4 à 5 milliards de fiscalité locale intercommunale transférables à la métropole, ...