Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 68)

Madame la présidente, quelques mots sur cet article. J’ai présenté en commission des affaires économiques un amendement qui n’a pas été adopté. Je voulais le présenter à nouveau ici, en séance publique, mais malheureusement, je me suis vu opposer l’article 40 de la Constitution. Je trouve cela surprenant, car l’article 40 interdit aux parlement...

Cet amendement vise à instituer la conclusion de conventions entre les régions, les établissements publics fonciers et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural afin d’articuler l’intervention des différents acteurs. Cet amendement, qui a pour premier signataire Dominique Potier, traduit une démarche très intéressante que j’ai...

Je retire mon amendement et vous remercie pour la phase de travail que vous nous proposez, à Dominique Potier et à moi-même.