Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je suis très surpris par cet amendement. Je vais voter contre, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cher collègue, vous visez les offices publics de l’habitat, mais il existe aussi des entreprises sociales pour l’habitat. Pourquoi ne pas prévoir le même régime pour ces dernières, alors qu’elles peuvent être cosignataires ?
Deuxième point : la gouvernance des OPH est organisée de façon très stricte, et je vous renvoie aux textes : le pouvoir de désignation est fonction de la collectivité de rattachement, commune ou département, structure interdépartementale ou intercommunale. Évidemment, quand un office est rattaché à une commune, c’est le conseil municipal qui s’...
Cet amendement propose d’associer le ministère de la défense aux contrats de ville. Déjà lors des émeutes de novembre 2005 et plus récemment lorsque des violences ont éclaté dans la ville de Marseille, le spectre de l’armée a rôdé sur les quartiers en difficulté. C’est évidemment une chimère, puisque l’armée n’a pas vocation à mener des opérati...
Je vais le retirer vu l’explication du ministre. C’est en effet l’État qui s’engage. Mais il s’agissait d’un amendement d’appel pour que l’association du ministère de la défense aux contrats de ville soit pleinement pris en compte par le ministre délégué chargé de la ville et que les choses avancent au travers des représentants de l’État dans l...
Par cet amendement, il s’agit de prévoir que l’Agence du service civique, dont j’ai déjà parlé à l’occasion de l’amendement no 87 à l’article 3, puisse être associée à l’élaboration des contrats de ville. Je ne reprends pas les arguments que j’avais alors exposés : impliquer l’Agence du service civique permettrait de « mettre dans le coup » les...
Je vais le retirer mais il s’agissait encore d’un amendement d’appel. Pour avoir vu des contrats en politique de la ville, j’aimerais qu’il y ait une réelle volonté : il ne suffit pas que le préfet soit le délégué de l’agence pour que cela se traduise automatiquement par des actes. Or je voudrais, et c’était l’esprit de mon amendement, qu’il y ...
