Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

Dans la loi de finances rectificative pour 2006, j’avais en effet fait adopter le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser. De quoi s’agissait-il au juste ? D’offrir un outil de redynamisation aux parties du territoire français qui étaient les plus en difficulté. À l’époque, la loi a défini trois critères d’éligibilité des territoires : pe...

Je remercie Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État pour l’ouverture d’esprit dont ils font preuve sur ce dossier. Outre les créations d’entreprise, le dispositif s’intéresse aux entreprises ayant procédé à une extension physique de leurs locaux. C’est un point que nous pourrions étudier avec vos services, monsieur le secrétaire...