Autorités administratives et publiques indépendantes
(Article 25)

Je crois qu’aucun député n’a voté cet amendement tout à l’heure. Le no 55, qui est un amendement de conséquence de celui qui a été refusé, doit donc être rejeté.

L’amendement no 62 comporte deux dispositions. Le I concerne l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR. Cet alinéa aurait été cohérent si cette dernière avait été réintroduite par amendement dans la liste des autorités administratives. Cela n’a pas été le cas. Je me permets donc de suggérer humblement à M. le secrétaire d’État d...