Autorités administratives et publiques indépendantes
(Article 30)

L’Assemblée a déjà refusé qu’on fasse exception au caractère renouvelable une fois du mandat des membres d’une autorité indépendante. Nous avons maintenant affaire à des amendements de conséquence qui veulent réintroduire, autorité par autorité, ce caractère renouvelable rejeté par l’Assemblée. Avis défavorable.

Madame la présidente, je ne comprends pas. Cet amendement supprime l’alinéa qui stipule : « Les membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes exercent leurs fonctions à temps plein. » Pourquoi le Gouvernement veut-il supprimer le fait, pour les membres de cette autorité, d’exercer à temps plein leurs fonctio...

Mes capacités ne m’ont pas permis, madame la présidente, de suivre le Gouvernement. Je crains même que l’amendement ne vise pas le bon alinéa. Donc, avis défavorable.