Questions orales sans débat
(Éligibilité des communes des ardennes aux aides à finalité régionale 2014-2020)

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la prochaine cartographie des communes éligibles au titre du droit européen aux aides à finalité régionale, les AFR. La situation difficile de notre région, notamment celle du département des Ardennes, conduit à un quasi-doublement de la population éligible à ce zonage entre les périodes 200...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je souhaite évidemment que l’Union européenne accepte cette carte. J’espère, par ailleurs, que le Gouvernement, lequel n’a consenti à la prolongation des allégements fiscaux existants dans le département des Ardennes que jusqu’en 2014 dans l’attente des cartes de zonage de l’Union europé...