Questions au gouvernement
(Gestion de l' après-mine)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et concerne la gestion de l’ « après-mine ». Monsieur le secrétaire d’État, nous examinons en ce moment la proposition de loi, dont M. Jean-Paul Chanteguet est le rapporteur, relative à l’adaptation du code minier au droit de l’environnement. Ce texte traite de quatre sujets...