Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce débat que nous avons eu à de nombreuses reprises est très important – vous le savez bien, monsieur le ministre, pour mener la bataille sans relâche au niveau européen. Je voudrais insister sur l’importance d’avancer dans une direction tout à fait praticable selon moi. L’optimisation fiscale est devenue la véritable gangrène de nos sociétés. ...
Cet amendement est identique aux précédents, mais je tiens à en préciser la portée. Le précédent avait un champ d’application plus large en termes de nombre d’entreprises, mais celui-ci s’appuie sur une méthode différente. Il précise les conditions dans lesquelles les données peuvent être publiées. Le rapport est rendu public en ligne, en forma...
Vous m’avez devancé, madame la présidente ! L’amendement no 322 a précisément été déposé en vue de nous rassembler. Il ne propose donc pas d’écraser les alinéas 17 à 20. Il semble donc possible de rassurer tout un chacun sur le fait que les données recueillies en application des alinéas précédents seront bien rendues publiques et accessibles si...
Il serait inopportun de réduire ce débat important à une discussion sur le lavage de voiture ou les ongleries, car il renvoie en réalité à la question, régulièrement débattue depuis deux ans, de la stratégie de sortie de crise. Je reprends à mon compte la question de Mme Berger : voulons-nous sortir de la crise par le haut, en nous alignant sur...
