Contrat de génération

Je regrette de ne pas avoir pu prendre la parole tout à l'heure à propos du temps partiel, parce que mon coeur balançait entre Mmes Coutelle et Fraysse d'une part, et MM. Sapin et Sirugue de l'autre. Mais la question a été tranchée, même si je crois que l'effort réalisé par le Gouvernement est très important puisque nous en arrivons à des temps...

Nous sommes en train de parachever les dispositions voulues par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour limiter les effets d'aubaine. Je parlais tout à l'heure du CAE : il faut savoir que 500 000 contrats ont été signés très vite, et que l'effet sur le chômage a été quasi nul, estimé à 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac ...

Monsieur le ministre, vous apportez un élément nouveau important dans le débat : ce point a été discuté précisément par les partenaires sociaux. On touche là à l'articulation entre notre travail de parlementaires, ou de législateur pour ce qui concerne le Gouvernement,

et la démocratie sociale. Si nous voulons que la négociation se déroule, nous devons avoir pour règle de respecter ses résultats, sous réserve qu'ils ne heurtent pas nos consciences, si je puis dire, ou en tout cas les principes ou les objectifs politiques auxquels nous sommes très fortement attachés. Nous nous trouverons sans doute devant de...

Nous sommes, avec mes collègues socialistes, très favorables à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Renforcer le corps de l'inspection du travail est un impérieux besoin. On évoquait tout à l'heure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : bien souvent le sujet n'est pas de voter de nouvelles lois mais de les faire app...

Sans soutenir son amendement, je partage l'avis de M. Vercamer sur l'application extrêmement restrictive de l'article 40 par notre assemblée, qui mériterait, monsieur le président, une réflexion. Sur ce texte, j'ai déposé avec mes collègues un certain nombre d'amendements, visant par exemple à préciser le sort du contrat de génération en cas d...

Même si je partage l'avis du rapporteur et du Gouvernement, je regrette que nous n'ayons pas adopté l'amendement sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cela étant, l'adoption de l'amendement n° 189 pourrait rattraper quelque peu les choses. En effet, dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux qui vient ...