Création des emplois d'avenir
(Article 2)

La commission a repoussé cet amendement, même si, suite à l'échange que nous avons eu, vous avez effectivement retravaillé votre texte. Le dispositif est très clair : il s'agit d'augmenter progressivement l'activité de l'étudiant, sans pour autant prévoir pour lui un volume d'heures de travail trop important, de façon à ce qu'il réussisse ses ...

Même si je suis sensible aux préoccupations de Mme Fraysse, j'ai été convaincu par l'argument du Gouvernement et éclairé sur son intention. Je maintiens donc mon rejet de cet amendement.

La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure. D'abord, il s'agit, avec ce texte, de donner un emploi d'avenir à des jeunes ou à des étudiants qui se destinent au métier de professeur. Évitons donc de parler de sanctions.

Parlons d'emploi, parlons d'avenir, parlons de vocation. Ensuite, tous les dispositifs d'aide, notamment les bourses, prévoient de façon précise des droits et des devoirs. Il n'est pas utile d'inclure ici des dispositions particulières. Enfin, monsieur Tardy, vous aviez même prévu le retrait du salaire pour des jeunes qui auraient travaillé p...

La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Nous avions souhaité que le nombre d'heures soit plafonné afin de permettre aux étudiants de réussir leurs études sans être pénalisés par une trop grande quantité de travail. Mais les explications du ministre m'ont paru convaincantes.

Elle a repoussé cet amendement. Toutefois, par souci de cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées sur les emplois d'avenir classiques et sous réserve qu'une nouvelle formulation, comportant le terme « emploi » en lieu et place du terme « contrat » soit adoptée, j'émettrai un avis favorable

Défavorable. Je soutiendrai un amendement qui permettra une évaluation régulière de l'ensemble du dispositif, soumise au Parlement. (L'amendement n° 59, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)