Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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La commission a repoussé cet amendement. Cependant, un autre amendement défendu précédemment imposait un rapport au 1er juillet 2013. Aussi, par symétrie avec les emplois d'avenir classiques, j'émettrai ici un avis favorable, tout en souhaitant que le Sénat regroupe l'ensemble des dispositions dans un seul rapport annuel qui sera soumis au Par...
