Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 2)

Nous comprenons bien la préoccupation exprimée au travers de ces amendements, mais l'apprentissage souffre, surtout en cette période de crise, de l'insuffisance de postes d'apprentis. Certes, la rémunération des apprentis est déterminée en pourcentage du SMIC, mais il nous faut malheureusement allais-je dire nous y tenir afin de ne pas péna...

Sur l'apprentissage, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : Nicolas Sarkozy, en pleine crise, en 2010, a annoncé qu'il doublerait le nombre des apprentis en douze mois. Il a baissé de 10 % !

L'année suivante, il a recommencé à l'occasion d'une conférence sociale de quatre jours et non de quatre mois comme celle que nous avons initiée. Trois fois de suite, il a promis un doublement de l'apprentissage ! La réalité, c'est qu'on a tout essayé : les primes, les exonérations, sans oublier la question de la rémunération, mais quand il n...

À cette époque, il y a eu 350 000 contrats d'apprentissage et contrats en alternance de plus Alain Vidalies a totalement raison : l'apprentissage ne se substitue pas à d'autres types de contrats aidés.

Pour nous, il n'y a pas que l'apprentissage, tout l'apprentissage, rien que l'apprentissage, contrairement à ce que vous avez pu faire : c'est ainsi que, pour nous adapter à la conjoncture, mais aussi répondre à cette difficulté pour certains à revenir sur les bancs de l'école, nous avons mis en place le dispositif des emplois d'avenir destiné ...

J'ai senti chez vous une certaine gêne, chers collègues, lorsque vous défendiez vos amendements. Vous nous avez dit qu'ils ne visaient pas à protéger les organismes de formation

Lorsque l'on formule les choses ainsi, c'est qu'il y a un loup, comme dirait quelqu'un que je connais bien. (Sourires.)

Comme toujours, le groupe GDR pose de bons problèmes issus de réalités concrètes. Mais lorsque des entreprises sont confrontées à des difficultés au point de faire l'objet d'une procédure de règlement judiciaire, la priorité est de faire en sorte que les formations, dans le cadre de l'obligation de reclassement, aillent à ceux qui en ont le plu...

Ce ne pouvait être qu'une très bonne proposition de loi, monsieur Sansu, puisqu'elle était signée par l'actuel Premier ministre ! J'imagine qu'elle était cosignée par d'autres députés, dont l'un, désormais ministre, est parmi nous ce soir De plus, en tant que député socialiste, je l'ai sans doute soutenue ; c'était donc une très bonne proposit...

Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, l'amendement que nous avons adopté sur votre initiative couvre le champ des présents amendements, puisqu'il concerne les formations professionnelles qui sont mises en oeuvre par les régions. Par ailleurs, d'un point de vue technique, l'article du code de l'éducation auquel vous souhaitez apporter ...

Nous avons beaucoup débattu en commission de la question des stages, qui fait partie des sujets abordés par le texte. Celui-ci se fixe en effet comme objectif fondamental, outre la lutte contre les plans sociaux en favorisant des solutions de redéploiement, la lutte contre les emplois précaires. Il instaure notamment une nouvelle taxe sur les C...

Monsieur Vercamer, j'imagine que c'est la fatigue qui vous conduit à employer le mot « sectaire » dans une acception qui n'est pas tout à fait celle du Petit Robert. J'ai simplement dit que vous posiez une bonne question, mais que la réponse apportée par votre amendement n'était pas la bonne. Peut-être avez-vous voulu dire que j'étais de gauche...

L'amendement n° 4181 devait venir en discussion ultérieurement. Mais je le retire, avec les autres, et j'invite M. Vercamer à faire de même, afin que nous puissions très vite engager ce travail.