Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Chers collègues, il s'agit par cet amendement de réparer un oubli et d'organiser la prise en compte du volet sur le logement que prévoyait l'accord national interprofessionnel. Beaucoup de dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi, mais de la gestion du 1 % logement par les partenaires sociaux. Il semblait toutefois utile de préciser d...
