Sécurisation de l'emploi
(Avant l'article 6)

Je partage tout à fait l'idée selon laquelle il faudrait renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela dit, cette question appelle plusieurs observations. Première remarque : à poste égal, les différences de salaires sont devenues relativement faibles, de l'ordre de...

Monsieur le député, la question que vous soulevez est très importante, mais elle n'a pas de réponse évidente. Je me la suis moi-même posée dans le cadre de la préparation de nos travaux. Tous les contrats de travail précaires, comme les CDD et les temps partiels, sont écrits ; on a considéré que cette disposition était protectrice, mais, à la ...

Monsieur le député, l'article que vous voulez réécrire impose d'ores et déjà la réintégration du salarié licencié, sauf impossibilité matérielle. La principale modification que vous proposez se limite en fait au relèvement de l'indemnité de six mois à douze mois de salaire. Pour cette raison, la commission n'a pas retenu ces amendements, même s...