Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Elle a repoussé cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat à propos d'un autre amendement avant l'article 8. (Les amendements identiques nos 2804, 2809 et 2813, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La commission a repoussé ces amendements. Au fond, beaucoup de dispositions de cet accord visent à mettre en place des protections pour des situations où la relation de travail apparaît déséquilibrée. Nous en reparlerons à propos de l'article 10. Par exemple, il s'agit de négocier à froid, dans l'entreprise, pour empêcher que certaines clauses ...
Nous en parlerons plutôt à l'article 9. Dans le cadre du renforcement de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il y aura une nouvelle négociation qui portera sur les formes d'emplois précaires, qu'il s'agisse des CDD, du temps partiel contraint ou des stages. (Les amendements n° 3286, 3291 et 3295, repous...
