Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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La commission n'a pas retenu ces amendements de suppression, pour que le débat sur l'article puisse avoir lieu.
Dimanche tard dans la nuit, M. Cherpion m'a reproché d'avoir une vision sélective des trous dans la raquette, avec les rouges et les bleus. Je maintiens donc mon attitude et donne un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle que les délégués du personnel, en l'absence de comité d'entreprise, ne remplissent les fonctions de ce dernier que ...
Ces amendements étant en cohérence avec votre volonté de supprimer l'ensemble du texte, la commission a maintenu sa cohérence et a repoussé ces amendements. Il est quelque peu étrange d'organiser une élection pour que les représentants des personnels ou le comité d'entreprise n'aient pas de fonction. En réalité, le comité d'entreprise sera évi...
La commission a repoussé ces amendements. Je précise que le comité d'entreprise aura, dès le début, la responsabilité des activités sociales et culturelles. (Les amendements identiques nos 3222, 3223 et 3231, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que les délégués du personnel seront protégés dès leur entrée en fonction comme durant la campagne qui a conduit à leur élection. Ils pourront accompagner les salariés dans toutes leurs actions.
Par cohérence, avis défavorable. Je précise que le délai d'un an n'est pas un délai impératif, il peut être inférieur. J'espère même que les chefs d'entreprise auront entendu votre souhait que le délai soit d'un mois. Mais M. Taugourdeau peut nous confirmer que les entreprises feront au plus vite et répondront à votre souhait. (Les amendements...
