Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 9)

Je tiens à souligner la grande importance de cet article. La proposition de loi – notamment ses premiers articles – vise à permettre de trouver autant que possible un repreneur quand une activité économique ferme. Il est en effet nécessaire de donner alors aux pouvoirs publics une palette d’instruments. Parmi ces instruments figure la nouvelle ...