Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 12)
Les amendements de Jean-Marc Germain
Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
123 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS316 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Pinville, Mme Neuville,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS308 au texte N° 1376 - Article 23 (Irrecevable)
M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
