Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)

Cet amendement vise à ce que la réforme du financement de la protection sociale ait lieu en 2015. Je n’ai jamais cru au grand soir fiscal, et nous devons d’ailleurs tous prendre la mesure des profondes réformes fiscales qui ont été accomplies depuis deux ans dans notre pays…

…tendant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail et à renforcer la progressivité et l’efficacité de l’impôt. Je suis aussi de ceux qui pensent qu’il faut poursuivre la réforme : pause fiscale ne signifie pas, en effet, pause dans la réforme fiscale. Chacun a ses idées en la matière : pour ma part, je plaide depuis longtemps pour...

Pour que chacun puisse y voir clair, je précise que ce deuxième alinéa a trait à la question, que Mme Fraysse avait évoquée hier, de la réforme des retraites. En effet, nous avons décidé que l’ensemble des contribuables français contribueraient à cette réforme, y compris les entreprises en tant que telles, ce qui se traduit, dans ce PLFSS, par ...

J’aurais souhaité que nos collègues de l’opposition le votent également car au fond, c’est devenu un amendement de méthode. La question est de savoir si l’on veut ou non qu’un premier pas soit fait dans le PLFSS pour 2015, qu’une visibilité soit donnée à cette réforme dès l’année prochaine. On voit bien que le débat est en cours : vous évoquez...

Le Gouvernement les a relancés de manière décisive avec la mise au travail du Haut conseil du financement de la protection sociale.

Le rapport demandé nourrira la réflexion du Gouvernement. Par ailleurs, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale travaille quant à elle sur le financement de la branche famille, avec pour rapporteur M. Jérôme Guedj. Je salue à cette occasion le coprésident M. Pierre Morange qui mène avec moi ces trav...