Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer la mesure de l’intégration des EPCI en élargissant au versement transport, ou VT, le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Chacun le sait, le coefficient d’intégration financière intègre quatre taxes et, en ce qui concerne la taxe professionnelle, ce qui s’y est substitué depuis l’an dernier. Il intègre é...
J’ai bien entendu toutes ces explications et je suis sensible à ce qu’a dit la rapporteure de la commission des finances. Cela étant, je pense que nous pouvons voter cet amendement pour donner un peu de lisibilité aux collectivités locales et leur montrer que nous travaillons sur ce sujet. Nous retravaillerons ensemble pour améliorer le disposi...
