Questions orales sans débat
(Application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conditions d’application de la loi du 14 juin 2013. Cette loi très importante, que vous avez présentée récemment, porte très bien son nom. Elle vise à sécuriser les parcours professionnels en créant des droits attachés aux personnes et non plus aux entreprises, je pense à la formation ou...