Formation professionnelle
(Article 1er)

Étant très attaché à cet amendement, je vais le retirer, pour ne pas prendre le risque qu’il ne soit pas adopté…

Je vais expliquer brièvement son objet. Nous avons voté un crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, qui vise à doper la compétitivité. Et, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, la formation est un des éléments majeurs de la compétitivité. Nous sommes aussi en train de créer un compte personnel de formation et, évidemment, l’idé...

L’idée serait de trouver une voie pour un certain nombre de formations qui sont enregistrées au répertoire. Plutôt que de renvoyer la question à des discussions régionales ou de branche, il s’agirait de les inscrire automatiquement sur les listes, étant donné qu’elles donnent lieu à une certification à laquelle les partenaires sociaux sont asso...

Il s’agit de s’assurer de la qualité des formations qui ne sont pas inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, notamment de leur caractère qualifiant, et de prévoir un processus d’évaluation.

Je serai bref, car nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de la formation initiale différée – M. Morin a fait référence à Michel Rocard, j’ai pour ma part cité Jacques Delors dans la discussion générale. Il s’agit de permettre à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce de reprendre leurs études plus tard, au-delà du droi...

Je suis d’accord à condition que nous soyons bien clairs : il ne s’agit pas simplement de dresser le bilan des actions menées, mais aussi de rester fidèles à notre ambition d’atteindre un volume substantiel d’heures pour rattraper les déficits initiaux, en associant l’État, les régions, l’Éducation nationale et le ministère du travail.

Je veux d’abord corriger une erreur matérielle dans mon amendement : il ne s’agit pas de supprimer la fin de l’alinéa 48 après la deuxième, mais après la première ou la troisième occurrence du mot « heures ». Cet amendement traite du même sujet que celui évoqué par M. Cherpion, et j’espère, monsieur le ministre, que vous saurez me déclarer vot...

Au vu de nos débats, et malgré des divergences d’appréciation, un consensus se dégage sur tous les bancs pour dire que ces formations doivent être qualifiantes. Il existe aussi un consensus sur le fait qu’avec 120 ou 150 heures,…

…il est difficile de faire de la qualification : il faudra donc repenser les formations, pour les découper en morceaux de qualifications et arriver au résultat attendu. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec votre raisonnement financier. Dépenser 300 heures au bout de quatorze ans ne coûte pas plus cher que dépenser 150 heures au b...

Le seul argument qui pourrait être convaincant serait qu’il ne faut pas inciter les salariés à attendre quatorze ans, mais au contraire à suivre régulièrement des formations pour actualiser leurs qualifications.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous arguez du fait que ce plafond figure dans un accord interprofessionnel, ce qui est parfaitement respectable. Cependant, quand j’ai rencontré les partenaires sociaux, tous les syndicats m’ont dit que le plafond de 150 heures posait problème mais que le MEDEF ne voulait pas le modifier. Lorsque j...

Je suis heureux que nous ayons eu ce débat : après tout, les partenaires sociaux nous écoutent et le fait qu’ils puissent connaître l’opinion des uns et des autres est important. Pour ma part, je persiste à ne pas comprendre l’argument financier. Le rapporteur nous a dit que le plafond de 150 heures poussera à consommer, et il a raison. Mais s’...

L’argument financier ne tient donc pas, même s’il est vrai qu’il a pesé dans la négociation – mais, selon moi, en raison d’une erreur de raisonnement de la partie patronale. Cela étant, la discussion a été très dure au moment de l’accord national interprofessionnel, et l’un des syndicats, qui en avait fait un point conditionnant sa signature, a...

Il s’agit de tirer les conséquences de la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur, qui reconnaît la formation tout au long de la vie comme une mission des universités. Cet amendement vise donc – comme c’était d’ailleurs le cas dans la loi de 1971, mais cela n’a pas été codifié – à préciser l’ensemble des organismes qui concourent à la ...

Je vais le retirer, dès lors qu’il est possible de trouver un endroit pour mentionner dans le code du travail les établissements d’enseignement supérieur et du second degré. Il est très important que cet appareil de formation soit mobilisable au profit de tous les salariés et demandeurs d’emploi.