Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Monsieur le ministre, j’aimerais être sûr d’avoir bien compris. À moins que la longue nuit passée hier en séance ne rende mon esprit brumeux, il me semble que vous proposez l’accès direct aux aides, et ensuite – voire en même temps – des sanctions. Je n’arrive toutefois pas à comprendre pourquoi on ne demande pas un accord d’entreprise conditio...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. Si j’ai bien compris, l’obligation d’un accord d’entreprise etou de branche demeure. La négociation peut être différée et en conséquence vous créez une sanction égale à celle qui existe pour les dispositifs qui concernent par exemple l’égalité femmes-hommes. Même si la négociation es...
Dans ce chapitre concernant l’apprentissage et la politique de l’emploi, cet amendement concerne les emplois d’avenir. Ce dispositif a atteint sa cible, non seulement qualitativement, puisqu’il concerne bien ceux qui ont quitté le système scolaire tôt et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, mais aussi quantitativement, puisque no...
