Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Outre des ressources fiscales supplémentaires, nous pourrions obtenir par cet amendement que soit respecté le principe selon lequel la valeur ajoutée, la création de richesses doivent être taxées dans le pays où elles naissent. C’est une idée simple et forte qui est défendue partout dans le monde. Comme l’a démontré Pierre-Alain Muet dans son ...

Cet amendement est très important. Il prolonge un débat que nous avons entamé en 2012 à propos du CICE. Au fond, en 2012, nous avons reconnu la nécessité d’aider les entreprises de ce pays à réussir dans la mondialisation ; nous avons reconnu qu’elles sont essentielles pour sauvegarder notre modèle social. Nous avons regretté, d’ailleurs, que ...

…nous craignons que cet argent ait servi – contrairement à ce que mon collègue Guillaume Bachelay et moi avions souhaité – à payer des dividendes ou des hautes rémunérations. Cet amendement vous propose de boucler la boucle en précisant que tout euro non consacré à l’emploi, à la recherche ou à l’innovation, doit être restitué. Cette propositi...

M. Schwartzenberg a eu raison de dire que, par nos amendements, nous tentons de répondre à la demande du Président de la République du 14 janvier dernier, à savoir imposer des contreparties au CICE. Le second point est, à mes yeux, le plus important et je m’adresse à M. le secrétaire d’État, car les interventions ont été nombreuses sur ce point...

…comme vient de l’indiquer Guillaume Bachelay, mais pour alimenter les hautes rémunérations ou les dividendes ? Le ministère des finances a pris une circulaire immédiatement après le vote de la loi. Il y est mentionné que la liste établie par les parlementaires était indicative. Aucune instruction n’a alors été donnée aux inspecteurs des impôts...