Les amendements de Jean-Marie Beffara pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné cet amendement. Un amendement à un euro ne peut être qu’un amendement d’appel ! J’imagine donc que les explications que la ministre va vous fournir vous amèneront à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, devant les explications limpides et lumineuses du président, j’émettrai à titre personnel un avis favorable.
