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Les amendements de Jean-Marie Beffara


Les interventions de Jean-Marie Beffara sur ce dossier

43 amendements trouvés


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06/10/2015 — Amendement N° CF188A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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06/10/2015 — Amendement N° CF186A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Beffara, M. Fauré

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/10/2015 — Amendement N° CF187A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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