Les amendements de Jean-Marie Beffara pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible av...
La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?
L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.
Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.
Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.
La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années. Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractual...
