Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la philosophie générale du projet de loi que vous nous proposez sur la biodiversité découle ...

Pour vous, ils n’ont jamais été et ne sont pas les partenaires essentiels du maintien de la biodiversité et du développement durable de notre société et de notre économie.

À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité. Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des g...

Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le boc...

Concernant les nouveaux principes attachés à la protection la de biodiversité, qui figurent à l’article 2, une clarification du principe de solidarité écologique s’impose : que signifie-t-il ? Comment va-t-il s’appliquer ?

Nous nous interrogeons sur l’introduction de la notion de continuité écologique dans un article qui n’a pas vocation à préciser les éléments à préserver. Nous avons ainsi déposé un amendement de suppression de l’inscription en droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser », car il est déjà inscrit dans la loi de protection...

…ce qui constituerait une menace juridique pour tout porteur de projet. Concernant l’Agence française pour la biodiversité, dont la création est prévue à l’article 9, nous pensons qu’il faut séparer ses missions de celles dévolues à la police de l’environnement, car on ne peut demander aux mêmes personnes d’être juges et parties. En outre, nou...

Si, madame la rapporteure ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppress...