Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que toute valeur reconnue par la société en matière de biodiversité doit inspirer la politique menée dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la ...
Mon amendement est identique à celui défendu par notre collègue Cinieri. Nous avons déjà inscrit ce triptyque dans la loi de 1976. Il convient de veiller à ne pas introduire des normes supplémentaires qui compliqueront tous les projets, qu’ils soient publics ou privés. Madame la ministre, vous avez évoqué la prise de position des organisations...
Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de substituer aux alinéas 5 et 6, l’alinéa suivant : « 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot « évitement ». Le 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement permet déjà la mise en oeuvre du triptyque « éviter-réduire-compenser » concernant les atteintes à l...
Nous pourrions tous nous retrouver autour de cet amendement. S’agissant d’interactions, il en est de négatives, chacun en convient, mais il en est aussi de positives. Preuve en est le fait que 98 % du territoire national sont mis en oeuvre par l’action de l’homme. On ne peut pas considérer que tout ce qui a été fait est négatif. Cela serait do...
Après les propos qui viennent d’être tenus pour défendre cet amendement, je tiens à rappeler que, depuis des décennies, l’agriculture évolue et les agriculteurs se remettent quotidiennement en cause : ils n’attendent pas particulièrement ce texte de loi pour savoir comment à la fois produire et préserver l’environnement. Je rappelle que, grâce ...
Il convient de tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention sur la diversité biologique, le Conseil de l’Europe et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN. Il importe donc, dans le code de l’environne...
