Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Un mot pour expliquer le vote du groupe Les Républicains. Mme la rapporteure vient de dire que l’on ne connaît pas le résultat de ce rapport. Évidemment, mais il suffit de regarder précisément le texte : il ne s’agit pas de rédiger un rapport pour vérifier au bout de deux ans si tout se passe bien ! Il s’agit de savoir s’il existe ou non une op...
