Biodiversité
(Après l'article 32)

Cet amendement tend en effet à compléter le II de l’article L. 332-1 du code de l’environnement par un alinéa 8 ainsi rédigé : « l’intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures ».

Les fédérations de chasseurs sont bien évidemment concernées par la création d’une réserve naturelle, dans la mesure où il peut en découler une limitation, voire une interdiction, de la chasse. Une telle création peut, de même, avoir des effets sur le montant des dégâts commis par le gros gibier, dont les fédérations de chasseurs assurent l’ind...

Cet amendement vise à permettre aux fédérations de chasseurs, qui sont des organisations non gouvernementales, de participer activement à la gestion des réserves naturelles. Elles le font déjà régulièrement, mais l’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cette fonction de gestion.

Nous souhaitons rappeler par cet amendement que la chasse constitue l’un des moyens de protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, comme on l’a déjà évoqué en début de discussion du texte. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’app...

Monsieur de Rugy, je m’inscris en faux. Vous savez bien qu’un certain nombre d’espèces n’existeraient plus si les chasseurs n’en assuraient pas la régulation et ne faisaient pas en sorte qu’elles soient présentes sur l’ensemble du territoire.

La chasse contribue donc bien à la préservation de la biodiversité. Nous n’avons jamais prétendu que les chasseurs étaient les seuls à y contribuer : les agriculteurs et bien sûr les associations environnementales y concourent également. Chacun contribue à la biodiversité. D’ailleurs, si nous examinons ce texte, c’est parce qu’une prise de cons...

Actuellement 99 départements sur 101 dans notre pays mènent une politique en faveur des espaces naturels sensibles et lèvent la taxe d’aménagement afférente, et les trois quarts des départements mènent une politique volontariste en la matière. Il nous semble donc important de leur laisser les moyens d’agir. Tel est l’objet de cet amendement.

Nous souhaitons que les conseils départementaux aient la possibilité de classer les espaces naturels sensibles acquis par leur collectivité et qui présentent une forte valeur en matière de biodiversité en « réserves naturelles départementales ».

Cet amendement vise à ce que les espaces naturels sensibles directement acquis par les départements ou par un tiers fassent l’objet d’un plan de gestion, ou d’un document de référence pour les sites non acquis. Le Gouvernement a dans un premier temps voulu supprimer les départements, puis les a confortés. Et c’est en effet une collectivité qui...