Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Vous venez de dire, madame la secrétaire d’État, que cet inventaire ne servira pas qu’aux chemins de randonnée mais qu’il permettra aussi éventuellement une amélioration du parcellaire. Or s’il sert à des fins agricoles, il est important que la profession agricole puisse participer à sa réalisation. C’est pourquoi l’amendement propose que le co...
Comme cela vient d’être dit, le recensement est très compliqué. Recenser suppose en effet de connaître les propriétaires des chemins ruraux, qui, dans certains cas, peuvent être multiples ou se perdre dans la profondeur des archives communales. Du temps est donc nécessaire : prévoir deux ans pour réaliser ce recensement paraît trop court. Auss...
La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Si la commune décidait d’exclure certains chemins de cette protection, elle pourrait utiliser d’autres procédures à sa disposition : l’aliénation pour un chemin désaffecté ou l’échange, pour lui rendre une fonctionnalité. Il n’est donc pas cohérent qu’une comm...
Cet amendement vise à préserver la biodiversité des chemins dans les communes. Il s’agit d’empêcher qu’une commune n’échange un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité contre un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.
Cet amendement vise à ajouter, après le terme « ruraux » les mots « qui présentent un intérêt pour la randonnée ». Nous ne sommes pas défavorables à cette révision, sous réserve qu’elle permette d’utiliser les chemins ayant un intérêt pour la randonnée, et de laisser aux autres chemins un usage purement agricole.
