Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code de l’urbanisme une disposition qui applique automatiquement le régime des espaces boisés classés – les EBC – aux espaces boisés. En conséquence, il est interdit d’y associer toute autre prescription. Il nous semble indispensable de conserver les deux système...
