Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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La réécriture de l’article 26 quater par le Sénat augmente l’ambition initiale. Il ouvre la démarche à l’ensemble des professionnels compétents au lieu de la réserver à une seule profession qui ne couvre pas la totalité du spectre des compétences nécessaires, ce qui aurait pour effet de priver cet acte d’engagement d’une approche pluridisciplin...

Cela n’a rien à voir avec l’architecture et le patrimoine ! Ce n’est pas un texte sur l’énergie !

Sauf erreur de ma part, nous discutons d’un projet de loi qui traite non pas de l’énergie, mais de l’architecture et du patrimoine. Il nous paraît important de rappeler que le Sénat, dans sa grande sagesse, à l’initiative du sénateur Gilbert Barbier, avait prévu que la construction d’éoliennes situées dans un rayon de dix kilomètres autour d’un...