Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

166 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 6A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Sugue...

I. – Le V de l'article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est abrogé. II. − La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 10-I de la loi ...

12/10/2015 — Amendement N° 5A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Maurice Ler...

I. – Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 262‑2 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en fonction d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. ». II. – Le c...

12/10/2015 — Amendement N° 4A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermie...

I. – L'article 164 A du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des charges visées aux 2° et 2° ter du II de l'article 156. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

12/10/2015 — Amendement N° 3A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Sugue...

I. – Le dernier alinéa du I de l'article 199 septvicies du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La condition de domiciliation s'apprécie à la date d'acquisition du bien. Dans le cas où le contribuable bénéficiaire établit son domicile fiscal hors de France pour des raisons professionnelles, le bénéfice de la...

12/10/2015 — Amendement N° 2A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Salen...

I. – Le I de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G. – La condition de domiciliation s'apprécie à la date d'acquisition du bien. Dans le cas où le contribuable bénéficiaire établit son domicile fiscal hors de France pour raisons professionnelles, le bénéfice de la réduction d'impôt continue ...

12/10/2015 — Amendement N° 1A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, M. Maurice Leroy, ...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail, et, pour les salariés relevant de ...