Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Article 1er)

Nous sommes pour le moins surpris par cet amendement que nous avons examiné ce matin en commission au titre de l’article 88, mais que nous n’avons pas examiné sur le fond. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur Roumégas, qu’il vous avait fallu trois années de travail pour élaborer ce texte, ce dont nous ne doutons pas et vous félicitons, m...