Biodiversité
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, si nous respectons à la lettre le règlement de l’Assemblée nationale, une motion de rejet doit démontrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte sur lequel elle porte. C’est ce à quoi je vais m’employer. Apr...

… mais les oppositions sont indéniables entre le Gouvernement et sa majorité, au sein même de la majorité et beaucoup d’amendements de la rapporteure ont été repoussés. La cacophonie sur la délicate question des néonicotinoïdes nous inquiète et les volte-face permanentes sur ce sujet ne sont pas à la hauteur du débat. Tout cela nous a conforté...

Bien sûr, ce projet de loi aurait pu comporter des éléments intéressants. L’idée de rassembler plusieurs acteurs de la biodiversité dans une agence unique chargée de développer les connaissances scientifiques, d’apporter son concours technique et administratif aux acteurs locaux, de soutenir financièrement leurs projets, de mener des actions de...

Quelle simplification ! Les Républicains auraient préféré un texte qui rassemble plutôt que d’opposer, qui incite plutôt que de contraindre, qui concilie plutôt que d’exclure. Agriculteurs, chasseurs, forestiers, associations environnementales, voilà autant d’amis de la nature qui en connaissent parfaitement les lois, les cycles et les fragilit...

Aidons-les, madame la rapporteure, à mieux se comprendre et à travailler ensemble ! Malheureusement, votre projet de loi, madame la secrétaire d’État, fait tout l’inverse. Il oppose les agriculteurs aux apiculteurs sur la difficile et préoccupante question du dépérissement des abeilles, lequel ne serait dû, selon certains, qu’au seul usage des...

Il faut notamment prendre en compte les maladies parasitaires et l’insuffisance de la ressource florale pour expliquer totalement les menaces pesant sur les pollinisateurs. Il convient aussi de souligner les efforts déjà accomplis pour restreindre l’usage des néonicotinoïdes. L’arrêté du 28 novembre 2003, pris par Roselyne Bachelot, interdit l...

Les chasseurs, dont on sait pourtant le rôle fondamental dans la régulation de la faune sauvage, constituent une autre cible, comme le montre cette proposition purement provocatrice d’extension aux animaux sauvages de la répression pénale des sévices graves.

Le texte oppose également les collectivités locales entre elles, en prévoyant de transférer la gestion des espaces naturels sensibles aux régions, alors que les départements, forts de leur parfaite connaissance du territoire, mènent de vraies politiques de préservation de ces espaces, avec 200 000 hectares de nature et 4 000 sites protégés. Ju...

Même les petites communes sont clouées au pilori ! Alors qu’elles souffrent déjà d’une baisse sans précédent des dotations de l’État et peinent à boucler leurs budgets, voilà qu’on les menace de moduler leur dotation de solidarité rurale – DSR – en fonction de leur éclairage public nocturne. Avouez qu’il fallait le faire ! Cette proposition, pr...

Lors de l’émission « Face aux Français », fin 2014, le Président de la République avait déclaré : « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire pour qui que ce soit ». Or le présent texte institue bel et bien une nouvelle taxe : la taxe additionnelle sur les huiles de palme.

Plutôt que d’utiliser comme véhicule le projet de loi de finances, le Gouvernement choisit un projet de loi ordinaire. D’ailleurs, il n’y va pas avec le dos de la cuillère, puisque les montants envisagés dans l’article 27 A feront plus que doubler la charge pesant sur les entreprises agroalimentaires utilisant cette matière première.

Le Gouvernement fait ainsi le choix irresponsable de mettre en difficulté 6 000 entreprises et 110 000 emplois en France. Il crée une taxe franco-française, qui affectera la compétitivité de notre filière agroalimentaire, laquelle doit déjà se battre sans relâche pour affronter la concurrence européenne et mondiale.

C’est d’autant plus dommageable qu’il se trompe de cible ! Il faut en effet souligner les efforts considérables engagés par les industriels pour bâtir une filière durable, dont la production sera bientôt tracée de la plantation à la consommation. Les responsables indonésiens en France, très inquiets de la disposition, nous l’ont confirmé.

J’imagine qu’ils ont rencontré de nombreuses personnes. Simplement il y a ceux qui parlent d’eux – j’en fais partie – et ceux qui n’en parlent pas. Mais le Gouvernement ne s’arrête pas là ! L’article 18 relatif à l’accès aux ressources génétiques prévoit des contributions financières très importantes – trop importantes ! – pour les entreprises ...

Si les opérateurs peuvent accéder plus facilement ailleurs à la même ressource – qu’il s’agisse d’algues, de ferments ou de végétaux –, ne doutez pas qu’ils se tourneront rapidement vers d’autres fournisseurs et développeront l’emploi dans d’autres pays. La création de nouvelles charges pesant sur les entreprises françaises affaiblira leur com...

Enfin, nous devons rejeter le projet de loi car il va bien au-delà des engagements que nous avons pris au niveau européen. La surtransposition des directives européennes nuira encore une fois à notre économie, donc à l’emploi des Français.

Restons sur l’exemple de l’article 18, relatif à l’accès aux ressources génétiques. Il se veut la transposition en droit français du protocole de Nagoya. D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la France a signé cet accord en 2011, sous l’impulsion du président Sarkozy, pour lutter contre la biopiraterie.

Ensuite, le règlement européen laisse les États membres de l’Union libres de fixer les modalités d’accès et de partage des ressources génétiques. La France se tire une balle dans le pied, en allant bien au-delà de ce que demande la Commission.

Si ! Ne vous en déplaise, madame la secrétaire d’État ! Elle s’impose par exemple une règle de rétroactivité qui n’existe nulle part ailleurs. Un opérateur qui détient déjà une ressource génétique dans sa collection mais voudrait l’utiliser pour un autre domaine d’activité devra, en France seulement, faire une nouvelle demande d’autorisation.

Ce surcroît de coûts, ces formalités supplémentaires, ce temps perdu ne sont envisageables, à nos yeux, que dans l’hypothèse d’une harmonisation des règles à l’échelle européenne. Sur la question sensible des néonicotinoïdes, si notre assemblée adoptait le projet de loi tel que proposé par la commission, la France irait à l’encontre du droit e...