Biodiversité
(Article 2)

Comme mes collègues l’ont rappelé, toute activité humaine s’accompagne nécessairement d’une atteinte à l’environnement. Considérer que toute atteinte à la biodiversité doit être compensée nous mettra dans une situation très difficile puisque toute activité humaine devra entraîner une compensation, ce qui risque évidemment de créer en grand nomb...

On est vraiment en plein délire puisqu’il ne s’agit plus seulement de compenser une perte nette de biodiversité mais d’agir positivement en faveur de cette dernière chaque fois qu’il y aura des travaux ou toute autre activité humaine. Il faut que vous nous précisiez, madame la secrétaire d’État, quel sera le volume de l’atteinte écologique qui ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15, qui tend à introduire un principe de non-régression en matière environnementale. En évoquant l’île d’Ouessant, madame la secrétaire d’État, vous avez choisi un exemple significatif : sur ce territoire, il a été décidé d’installer un agriculteur pour remédier à une dégradation de la qualité environne...

Il s’agit de substituer aux mots : « non négligeable », les mots : « grave et durable ». Cet amendement améliorerait le texte, puisqu’il précise qu’une atteinte grave se manifeste pendant un certain temps.

Les dispositions que notre assemblée vient d’adopter étant lourdes de conséquences, il importe de préciser qui a intérêt à agir dans ce cadre nouveau.

Il existe aujourd’hui un régime de responsabilité dite environnementale. L’introduction du préjudice écologique fait sur de nombreux aspects double emploi avec cette responsabilité environnementale. Il est donc crucial que le texte précise l’articulation entre l’un et l’autre. Si cet amendement n’était pas voté, il risquerait d’y avoir une ins...

Depuis le début de cette séance, nous n’arrêtons pas d’ajouter des dispositions importantes. Pour éviter une insécurité juridique aux entreprises, il convient maintenant de fixer un délai de prescription. Nous proposons trente ans.

L’objectif de cet amendement est d’exclure du périmètre de la réparation du préjudice écologique les dommages résultant d’activités relevant de conventions internationales. La France doit respecter sa signature.

Bien que nul ne remette en cause le triptyque « éviter, réduire, compenser », il convient cependant de caractériser les atteintes à l’environnement, puisque toute activité humaine peut constituer une telle atteinte. Nous souhaitons donc préciser que ces atteintes à l’environnement doivent être significatives car des régressions et des contrain...

Nous ne sommes pas contre cet article sur le fond, mais je voudrais tout de même revenir sur la méthode, que nous avons déjà contestée en commission. Après une année de navette et malgré plusieurs examens du texte, le présent article va être complètement réécrit par voie d’amendement. La commission a travaillé et l’adoption de l’amendement qu’e...