Biodiversité
(Article 32 a)

Il vise à supprimer l’article 32 bis A. La notion de compatibilité entre le schéma départemental des espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, ou SRCE, est trop contraignante. Aujourd’hui, une simple prise en compte du SRCE est requise. Il n’est pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes : nous r...

Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature, cet article instaure une prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique par les départements lors de la construction des politiques concernant les espaces naturels sensibles. Une simple prise en compte des SRCE étant requise ...