Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Quatre-vingt-dix-neuf départements mènent aujourd’hui une politique forte en matière d’espace naturel sensible et lèvent la taxe des ENS. Afin d’asseoir la compétence ENS des départements, il s’agirait de rendre celle-ci obligatoire ainsi que le schéma départemental en le définissant dans la loi tel qu’il est inscrit dans la « Charte des espac...
