Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Évidemment, le broyage est déjà réglementé par les acteurs locaux. Il est tenu compte d’un certain nombre d’éléments, notamment les conditions pédo-climatiques, mais aussi l’altitude. Imaginez qu’on traite de la même façon deux endroits situés à des altitudes différentes, y compris d’ailleurs dans un même département. Dans le département du Jur...