Égalité et citoyenneté

Cet article a pour objectif d’instaurer une phase de formation initiale aux comportements et aux réflexes qui sauvent dans le cadre du service civique des sapeurs-pompiers. Une formation dite « PSC1 » – prévention et secours civiques de niveau 1 – apporterait une meilleure connaissance des symptômes en cas de malaise ou de tout autre problème d...

Cet amendement nous permet de montrer notre intérêt pour le service civique qui, comme ma collègue vient de le rappeler, avait été mis en place dans un précédent mandat, sous la responsabilité d’un président de la République qui s’appelait Nicolas Sarkozy et d’un premier ministre qui s’appelait François Fillon.

L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…

…et dans la mesure où ces SEM ont pleine capacité juridique pour intervenir dans le champ du logement social, il convient d’élargir à ces sociétés les règles de droit prévues au présent article. À l’instar d’autres opérateurs de logement social, ces SEM ne sont pas exclusivement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance...