Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 est celui d’un gouvernement à bout de souffle.
Un examen attentif du budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » le montre bien : on ressent la peine de l’exécutif à traduire les effets d’annonce du quinquennat dans les faits. J’en donnerai plusieurs exemples. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé un objectif très ambitieu...
Dans le domaine des transports, le Gouvernement prétendait donner la priorité absolue à la mobilité multimodale, notamment par le biais de la nouvelle génération des contrats de plan État-région. Or le niveau des recettes de l’Agence française des infrastructures de transport ne permet pas – loin de là ! – d’assurer le financement du programme ...
Cet amendement mélange tout. Il tend en effet à étendre à l’ensemble des engrais minéraux une taxe qui touche déjà les produits phytosanitaires, qu’il s’agisse de pesticides, d’herbicides ou de fongicides. Ce sont cependant là deux choses complètement différentes, ne serait-ce que du fait des dosages y afférents, qui sont souvent de quelques gr...
On peut même aller plus loin : après une période chaude suivie de pluies, une forêt peut connaître une minéralisation très importante provoquant une pollution diffuse de ses sources. On ne peut donc pas accuser les engrais minéraux sans étude d’impact ni réflexion, alors que les producteurs ont fait d’énormes progrès dans ce domaine.
Le rapporteur a raison : il paraît complètement ubuesque de déterminer sur quelle zone sont épandus les produits. Mais surtout, je ne veux pas laisser croire que les agriculteurs épandent des produits phytosanitaires dans les zones de captage : ce n’est pas vrai ! Des études poussées sont réalisées pour protéger les zones de captage, dont l’agr...
