Infrastructures et services de transports

Cela signifie qu'un même camion, dès lors qu'il empruntera une route écotaxable, paiera ; mais lorsqu'il sera sur une autoroute, il ne paiera pas ! Et pourtant, la pollution est exactement la même dans les deux cas ! Vous avez finalement choisi, dans l'écotaxe, de ne retenir que le mot « taxe ». C'est dommage, parce qu'ensemble nous aurions pu...

On a pu penser, quand Martial Saddier est intervenu pour demander comment les petites entreprises allaient financer l'écotaxe, qu'il se trompait d'article. La question qu'il a posée est pourtant en rapport étroit avec l'article 5, qui prévoit le reclassement de routes nationales dans la voierie départementale ou communale, sans préciser si ces ...

L'amendement n° 144 vise à préciser la notion de prestation de transport. Depuis plusieurs minutes, monsieur le ministre, nous vous posons des questions précises et vous ne répondez pas. Je le regrette. Vos réponses pourraient valider votre texte, ou à l'inverse le fragiliser. Donnez-nous des explications, des précisions et votre sentiment défi...

Nouvelle question, monsieur le ministre : je vous demande simplement de nous apporter une réponse définitive afin que nous puissions savoir si vous croyez à votre texte ou si finalement vous le jugez tellement fragile et si peu solide que vous n'osez même pas répondre aux questions que nous vous posons.

Ces amendements évitent la double peine. Nicolas Dhuicq l'a très bien démontré : en l'état actuel du texte, on taxerait des véhicules qui appartiennent aux collectivités locales et à l'État pour, au travers de l'AFITF, leur reverser les recettes qui en découleraient à destination des infrastructures, j'en conviens. Collecter et redistribuer a...

Cet amendement a pour objectif de préciser que le bénéficiaire de la majoration du prix de transport est le redevable de la taxe, pour éviter toute confusion : au-delà des propos tenus par les uns et les autres et de l'opinion que nous pouvons avoir de ce projet de loi, il s'agit ici de le conforter. Monsieur le ministre, après cette suspensio...

Monsieur le ministre, vous vous trompez d'argumentation. Depuis ce matin, vous nous expliquez que nous travaillons sur les dispositions prévues par le Grenelle. Je l'ai voté, et je l'assume.

Nous avions voté le principe de l'écotaxe, je l'assume aussi. Mais ce n'est pas des dispositions du Grenelle que nous débattons ce matin, c'est de l'application concrète de l'écotaxe.

Sur ce point précis, vous nous leurrez en nous disant qu'il existe une différence entre le transport de proximité et les grands trafics. J'ai rencontré à ce sujet, comme beaucoup de mes collègues, les entreprises de ma circonscription. Je prendrai l'exemple de l'entreprise Interval, riveraine de la D673, une route qui traverse le département d...

Il y a bien disparité entre le grand transporteur, qui utilisera cette route pour son trafic international et pourra répercuter la taxe grâce à cette loi, et la petite entreprise riveraine de la route, bien forcée de l'utiliser pour son petit cabotage, et qui sera obligée de prendre sur ses marges pour acquitter la taxe.

Ce projet de loi limite le bénéfice de la compensation définie à l'article 7 au seul transport pour compte d'autrui, faisant l'impasse sur le cas d'autres acteurs économiques qui, utilisateurs de la route au même titre que les transporteurs routiers, seront également redevables de l'écotaxe. Faute de compensation, cet amendement vise à exclure...

Cet amendement tend à exclure, faute de compensation, le transport de matières premières issues de la biomasse destinées à la production d'énergie renouvelable.

Il est défendu. Cependant, je voudrais souligner que les commerces ambulants de proximité sont un vrai service en milieu rural. Le boulanger ou le boucher, par exemple, qui utilisent un camion de plus de 3,5 tonnes, vont devoir emprunter des routes taxables, alors qu'il ne s'agit pas d'un transit international. Ce sont des commerçants qui font ...

Peut-être pas. Mais il leur arrivera peut-être un jour de devoir emprunter une route taxée. Il est dommage de ne pas exonérer l'ensemble des transports de marchandises réalisés par des commerçants ambulants qui sont, la plupart du temps, en zone rurale.

Monsieur le ministre, vous nous demandez de retravailler nos arguments. Pour ma part, je considère que le code des douanes est très clair : son article 271 exonère un certain nombre de véhicules dont la liste est très précise. Mais on ne voit pas les économies qui ont été citées les unes après les autres dans les amendements proposés par notre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est beaucoup plus technique et juridique que politique. Contrairement à ce que laisse entendre son titre, il traite davantage des services que des infrastructures et n'aborde pas le fond du problème de l'organisation du transport en ...

Malheureusement, nous n'avons pas été écoutés. Les petites structures rurales qui assurent la distribution de proximité vont se trouver pénalisées par l'enclavement et vont souffrir de la concurrence des grands opérateurs. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, monsieur le ministre, il n'y a pas deux routes une route pour les tra...